- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 31 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 31 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 31 000 000 | 31 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget dévolu aux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) dans l’optique de permettre la capacité de l’association à effectuer les recrutements nécessaires au suivi de la trajectoire d’embauche des 58 territoires habilités, et de tendre à une garantie à l’emploi.
Pour amorcer ce mouvement, nous proposons d’augmenter les moyens dévolus aux expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), qui visent à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi. Elle se développe dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 31 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».