- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 1 600 000 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 600 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 600 000 | 1 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à flécher 1,6 millions d'euros en AE et CP du programme "Patrimoines" au sein de l'action n°1 "Monuments historiques et patrimoine monumental" vers le programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" au sein de l'action n°1 "Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle".
Le présent amendement a pour objet l’exonération des frais d’inscription des étudiants boursiers dans les écoles supérieures d’art territoriales compensée par un financement de l’État.
Depuis plusieurs mois, le ministère de la culture agit pour les écoles supérieures d'art et design territoriales, notamment en versant une aide d'urgence de 2 millions d'euros et en la reconduisant.
Néanmoins, à l'heure actuelle, les étudiants boursiers sont les seuls de l'enseignement supérieur public à ne pas être exonérés des frais de scolarité. L'actuelle volonté de l'Association nationale des écoles supérieures d'art est l'obtention d'1,6 millions d'euros afin de couvrir l'exonération des droits d'inscription pour les boursiers.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le gouvernement à lever le gage.