Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 6 novembre 2023)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer8 000 0000
TOTAUX8 000 0000
SOLDE8 000 000
Exposé sommaire

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. Ce sont donc les investissements du quotidien des citoyens du territoire d’outre-mer auxquels la mission outre-mer peut apporter des financements. Ce sont notamment les réseaux d’eau et d’assainissement, pour lesquels les besoins sont importants, les investissements indispensables pour traiter les déchets afin de structurer les filières et préserver l’environnement de ces territoires. Ce sont aussi les infrastructures mises en place pour lutter contre le fléau des sargasses en complément des crédits du programme 162 interventions territoriales de l’État. Ce sont aussi les écoles dont la décision n° 32 du comité interministériel des outre-mer prévoit un plan pluriannuel de travaux de rénovation sur dix ans afin d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions.

Pour répondre à ces défis, le Gouvernement propose d’augmenter les moyens du FEI de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et 8 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action 8 Fonds exceptionnel d’investissement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ».

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.