- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 50 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 50 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel propose de contribuer au financement, à hauteur de 50 millions d'euros, de l'exploration et de l'éventuelle production de gaz de couche en France et en particulier en Moselle-Est afin de renforcer la souveraineté énergétique de la France.
Dans un contexte de dépendance, de pénurie et d'explosion des prix de l'énergie, il est nécéssaire de mobiliser l'ensemble des ressources nationales pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la France.
En Moselle-est, grâce aux forages exploratoires et aux essais d'extraction, plus de 2 milliards de mètres cubes ont déjà été certifiés, sur un territoire de près de 190 kilomètres carrés. Selon les études du groupe La Française de l'Énergie (LFDE), qui exploite du gaz de mine dans les Hauts-de-France, la production annuelle de gaz de couche en Lorraine pourrait atteindre 1,5 milliard de mètres cubes.
Ce volume non négligeable, qui représente environ 4 % de la consommation annuelle française de gaz, serait extrait sans fracturation hydraulique – et donc sans incidence nocive sur l'environnement. L'empreinte carbone de l'extraction serait dix fois inférieure à celle des importations de gaz, notamment américaines, et une telle exploitation serait pourvoyeuse d'emplois et de retombées pour le bassin houiller lorrain – qui est en difficulté – plutôt que pour l'économie américaine.
Pour réaliser ce mouvement, il est donc proposé de :
- Ajouter 50 millions alloués à la mise en œuvre de la stratégie d'exploration et de production du gaz de couche dans l'action n°04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du programme n°174 « Énergie, climat et après-mines » ;
- Retirer 50 millions d’euros de l'action n°07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme n°217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».