Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 20 000 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
TOTAUX | 20 000 000 | 0 |
SOLDE | 20 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 20 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 20 000 000 |
SOLDE | -20 000 000 |
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de permettre aux territoires qui sont, en accord avec la loi dans leur phase d’habilitation, d’intégrer le dispositif.
L’objectif est qu’aucun des territoires prêts ne soit laissé au bord du chemin. Ainsi à Bourges par exemple, l’expérimentation porte sur un territoire de
4km2, dans lequel 900 personnes sont au chômage, 550 au RSA, 600 privées d’emploi depuis plus d’un an.