- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 2 000 000 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 2 000 000 |
| SOLDE | -2 000 000 | |
Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement d’un montant de 2 000 000 d’euros pour l’action « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière ».
Amendement d’appel
La voiture est plus qu’un simple moyen de transport en France ; c’est souvent une nécessité, en particulier pour ceux qui vivent dans les zones rurales. Cependant, le Gouvernement semble ignorer cette réalité, et les conséquences financières pour les automobilistes français sont de plus en plus importantes : multiplication des radars, des zones à faibles émission, la traque des automobilistes se poursuit alors même que ces derniers n’ont tout simplement pas le choix d’utiliser leur voiture pour les besoins les plus simples.
Prenons l’exemple de la ZFE de Rouen, qui a choisi d’exclure les véhicules de critères 4, 5 et non catégorisés. Cette décision affecte une large proportion d’automobilistes, en particulier ceux qui possèdent des voitures plus anciennes et moins chères. La conséquence directe est l’exclusion des centres-villes d’une partie de la population : les plus modestes, les personnes âgées qui roulent peu, ceux qui n’ont pas les moyens financiers pour changer de véhicule ou qui n’ont tout simplement pas d’alternative.
Ces ZFE instaurent une inégalité flagrante entre les habitants, avec une « France à deux vitesses ». De plus, l’absence d’uniformité entre les grandes villes crée une confusion et une complexité supplémentaires pour les automobilistes.
Dans l’Eure par exemple, les habitants de la vallée de l’Andelle ont tous besoin de la voiture pour aller à Rouen travailler ou faire leurs achats, de même pour les habitants des villages du Vexin normand qui ont tous besoin de voiture pour accéder aux commerces les plus proches.
Radars, ZFE, coût exorbitant du carburant largement composé de taxes… tout cela constitue une taxation incessante des automobilistes, alors même que la technologie automobile a fait d’immenses progrès (régulateurs, limitateurs) et que les comportements sont plus disciplinés.