Fabrication de la liasse

Amendement n°II-752

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire