- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 1 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 50 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Il est opéré un transfert de 1 000 000 euros du Programme 162 « Interventions territoriales de l'État » vers le Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».
Cet amendement vise à donner davantage de moyens au plan « France ruralité », pour que les personnes vivant en milieu rural puisse bénéficier d'une aide plus concrète.
L'écart d'espérance de vie entre une personne vivant en milieu rural et une personne citadine s'est largement creusée depuis les années 1970. Aujourd'hui, l'écart est de deux ans d'espérance de vie.
Le recul des services publics dans les territoires ruraux est une grande souffrance pour ces Français qui se sentent abandonnés par leur propre pays. Si en juin 2023, le Gouvernement a décidé de lancer un plan « France Ruralités » pour accompagner les cent départements qui composent la France, les moyens déployés ne semblent pas suffisants pour ces territoires. Le programme France Ruralités « se traduit par le recrutement de 100 chefs de projets en 2024 placés sous l’autorité du préfet (venant ainsi) renforcer la capacité en ingénierie des petites collectivités ».
Si cette mesure pourrait répondre à des besoins concrets au sein de nos départements, il semble qu'un seul chef de projet est largement insuffisant. En outre, les départements les plus urbanisés bénéficieront d'une aide proportionnellement plus grande aux départements majoritairement ruraux. Accompagner les petites collectivités concrètement, c'est une demande de nos territoires. Mais encore faut-il que cet accompagnement soit efficace et effectif. En augmentant les montants liés à ce plan, il s'agit de permettre un meilleur accompagnement des territoires ruraux.