Fabrication de la liasse

Amendement n°II-869

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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