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(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève	1	0
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0	1
Enseignement technique agricole	0	0
TOTAUX	1	1
SOLDE	0

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire, de catégorie B, pour les AESH. Cette mesure, développée dans la proposition de loi du groupe GDR-NUPES « visant à la création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap » , permettra de mettre fin à la précarité en garantissant un temps de travail complet, un statut, des formations renforcées. Il n’est pas normal que la deuxième profession de l’éducation nationale en termes d’effectif reste dans une situation contractuelle moins protecteur, malgré les avancées obtenues ces dernières années.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé de 1 euro en AE et en CP

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».