Fabrication de la liasse

Amendement n°II-951

Déposé le jeudi 26 octobre 2023
A discuter
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Florian Chauche

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Après l’alinéa 1450, insérer l’alinéa suivant : 

« Espérance de vie en bonne santé des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires ».

Exposé sommaire

En mars 2017, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales a rendu un rapport intitulé « Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers ». Dans ce rapport, la CNRACL indique notamment que si l’on constate une sous-mortalité prononcée des sapeurs-pompiers dans les âges jeunes (du fait de leur excellent état de santé au moment de leur recrutement), on constate une disparition de cette sous-mortalité dans les âges élevés et même une surmortalité pour certains types de cancers comme le cancer broncho-pulmonaire, les cancers de la lèvre-cavité buccale-pharynx, les cancers du foie et des voies biliaires intra-hépatiques ou encore du pancréas.

Suite à ce rapport, le Centre d’Essai et de Recherche (CEREN) de l’Entente Valabre s’intéresse à l’efficacité des cagoules utilisées par les sapeurs-pompiers. Dans un rapport intitulé « Evaluation de l’efficacité de filtration de la cagoule feux de forêts vis-à-vis des fumées et des particules fines », le CEREN est catégorique et affirme que «  L’ensemble des analyses effectuées en laboratoire démontrent que la cagoule utilisée sur feux de forêts ne filtre ni les composés chimiques, ni les particules fines contenues dans les fumées de végétation (…) Dans ces conditions, les personnels évoluant sur les feux de végétation ne sont aucunement protégés des composés toxiques, ni des particules fines émanant des fumées. ». Un constat sans appel.

En France, on dispose malheureusement de très peu d’informations sur les incidences de l’activité de sapeurs-pompiers sur la santé. Pourtant, en Belgique une étude a permis de mettre en lumière une espérance de vie inférieure de sept à huit ans par rapport au reste de la population. Du côté des organisations internationales, l’OMS a pointé du doigt la sur-représentation de cancers chez les sapeurs-pompiers.

Notable exception, le rapport de l’ANSES (Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale) paru en août 2019 et intitulé « Risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers ». Le rapport de l’ANSES constate que les sapeurs-pompiers présentent des méta risques significatifs pour trois types de cancers :

-          Un risque accru de cancer du testicule de 50%

-          Un risque accru de cancer de la prostate de 30%

-          Un risque accru de lymphomes non hodgkiniens de 20%

Faute de données suffisantes néanmoins, l’ANSES n’est pas en mesure de conclure à un lien direct entre l’activité de sapeurs-pompiers et l’exposition à un risque. C’est par exemple le cas pour les accidents exposant au sang, pour lesquels l’ANSES indique ne disposer d’aucune donnée nationale, bien que ce type de données existent au sein de chaque SDIS et que les études internationales témoignent une survenue des AES plus fréquente pour les sapeurs-pompiers.

Rappelons que notre pays compte plus de 250 000 sapeurs-pompiers, dont près de 200 000 volontaires.  Notre Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a récemment déclaré à propos de nos sapeurs-pompiers qu’ils et elles sont « l’une des plus belles incarnations de notre République qui protège et qui secourt (…) » et que leur « dévouement (…) sont une source inépuisable de fierté autant qu’ils nous obligent ». Le rapporteur spécial partage l’avis du Ministre Darmanin et c’est pourquoi il demande au gouvernement de mesurer les incidences sur la santé de l’activité de sapeur-pompier.