- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 630 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 630 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 630 000 | 630 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’expérimentation Territoires éducatifs ruraux (TER), mis en place en janvier 2021 peine à s’affirmer comme une politique éducative efficace pour l’ambition scolaire et l’orientation des élèves. Ce dispositif a été à l’origine pensé comme étant le pendant du dispositif Cités éducatives. Les problématiques ne sont pas les mêmes, néanmoins les besoins sont tout aussi importants. Par exemple, le taux de non-poursuite d’études s’élève à 23,6 % dans les territoires ruraux éloignés, contre 15 % en moyenne nationale. Un élève sur cinq vit en territoire rural. Pour ces élèves, l’ambition scolaire se limite aux filières proposées dans la ville la plus proche. Force est de constater que des écarts importants de moyens et de résultats sont constatés aujourd’hui.
Alors qu’il existe 208 Cités éducatives, qui bénéficient d’environ 100 millions d’euros, les 185 Territoires éducatifs ruraux ne bénéficient que d’une enveloppe de 5 millions d’euros. Autrement dit, une cité éducative reçoit 504 000 euros quant un Territoire éducatif rural en reçoit 27 000. Bien que l’État investisse, ce qu’il faut souligner comme allant dans le bon sens tant les critiques étaient vives lors du premier rapport d’étape rappelant ainsi « l’absence d’engagement de moyens spécifiques » et impliquant « des arbitrages en lien avec les spécificités de chaque TER ».
Il faut donc mettre davantage de moyens sur les TER mais ces budgets ne doivent pas concerner seulement l’extension numérique du dispositif mais surtout son renforcement, notamment dans la perspective d’une amélioration de la gouvernance, qui encore aujourd’hui freine l’épanouissement du dispositif. Les TER ont besoin d’être consolidés avant d’être généralisés à marche forcée : collectivités, acteurs associatifs et communauté éducative doivent être tout à fait associés !
L’auteur de l’amendement propose en conséquence d’augmenter la dotation pour les Territoires éducatifs ruraux à hauteur d’un tiers du budget prévu pour 2024, ainsi et afin de respecter les règles de recevabilité financière cet amendement suggère :
- Une augmentation de 630 000 € en AE et CP de l’action 06 « Besoins éducatifs particuliers » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- Une diminution de 630 000 € en AE et CP de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».