Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC517

Déposé le samedi 21 octobre 2023
Retiré
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Membre du groupe Horizons et apparentés

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ARTICLE 35 - ÉTAT B

Retiré avant publication.

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