- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 45 000 000 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 45 000 000 |
| TOTAUX | 45 000 000 | 45 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à revenir sur les augmentations de budgets conditionnées. Ces crédits conditionnés à des changements structurels apparaissent comme une potentielle épée de Damoclès. L’audiovisuel public a fait énormément d’efforts budgétaires ces dernières années (190 millions d’euros). Les différentes entités doivent pouvoir bénéficier de ces augmentations de manière inconditionnelle.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 du programme 841 est abondée en AE et CP de 45 millions. Les crédits sont prélevés sur l’action 1, hors titre 2, du programme 848