- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 5 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, il est proposé d’abonder la subvention à destination du Centre national de la Musique (CNM) afin de l’aider à affronter les grandes difficultés financières qu’il rencontre, moins de 4 ans après sa création.
Le CNM repose actuellement sur trois ressources : une taxe sur la billetterie des spectacles qui devrait rapporter 30 M€ en 2023 (contre 35 M€ en 2019) ; une enveloppe de l’État de 26 M€ (contre 27 M€ l’an dernier) ; et une aide des organismes de gestion collective des droits, évaluée initialement à 7 M€ mais ramenée à 1,5M€ du fait de la crise sanitaire et de l’obligation pour ces organismes de rétrocéder 25 M€ par an à des ayants droit américains au détriment de projets artistiques locaux.
Il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement pour que le CNM puisse mener à bien ses missions, alors qu’il souffre d’un manque de 30 à 40 millions d’euros par an pour boucler son budget.
Le rapport remis par le sénateur Julien Bargeton plaide pour une faible contribution assise sur les revenus du streaming musical, qui permettrait de rapporter 20 M€. Le président de la République, lors de la fête de musique en juin, avait demandé à la filière de trouver une solution, sans quoi une contribution obligatoire des plateformes de streaming serait imposée. L’échéance fixée était le 30 septembre, et aucun accord n’a été trouvé.
Pourtant, les amendements déposés en première partie du PLF n’ont pas été retenus dans le texte issu du 49‑3 ; et le Gouvernement semble s’orienter désormais vers une contribution volontaire des plateformes, bien en-deçà des besoins.
Dans l’attente d’une source de financement pérenne et suffisante pour le CNM, cet amendement prévoit a minima d’augmenter sa subvention à hauteur de 5 M€.
Pour cela il est proposé une augmentation de 5 000 000 € en AE et en CP de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industriels culturelles » ; et une diminution de 5 000 000 € en AE et en CP de l’action 01 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.