- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 125 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 125 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 125 000 000 | 125 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, travaillé avec France Universités, a pour objet de compenser totalement le coût des mesures de revalorisations salariales pour la fonction publique, annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
Après leur non-compensation en 2022, la compensation partielle des mesures annoncées en 2023 et 2024 est une très mauvaise nouvelle pour les universités, et la première fois que des mesures salariales applicables à l’ensemble de la fonction publique ne sont que partiellement consolidées en loi de finances sur le programme 150.
Pour les universités cela signifie que chaque année elles devront financer 120 M€, soit par prélèvements sur leurs fonds de roulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois. 120 M€ cela équivaut à 1500 emplois de maitres de conférences en moins.
Aussi cet amendement propose de compenser intégralement les revalorisations salariales applicables à la fonction publique, à hauteur de 125 M€.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il attribue 125 millions d’euros, en AE et en CP, à l’action 15 « Pilotage et support » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
Il prélève au sein du programme 193 « Recherche spatiale » :
- 25 millions d’euros, en AE et CP, à l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » (en hors titre 2) ;
- 25 millions, en AE et CP, à l’action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » (en hors titre 2) ;
- 75 millions, en AE et CP, à l’action 04 – « Maîtrise de l’accès à l’espace » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.