- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 10 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Ces dernières années, de nombreux produits d'utilisation notamment agricole ont été pointés du doigt : pesticides, produits phytosanitaires, néonicotinoïdes. Ils ont été accusés, à raison, d'être un danger pour l'environnement (sur la faune et les réserves naturelles d'eau notamment) et pour l'homme (effet de ces produits sur la santé - en premier celle de l'agriculteur lui-même et de sa famille). Cette utilisation a également participé à "l'agri-bashing" qui a pris de l'ampleur ces dernières années. Pourtant, on ne propose aux agriculteurs que très peu d'alternatives à l'utilisation de ces produits, ce qui les met en difficulté à l'heure où les marchés et où les aléas climatiques sont déjà problématiques et où les agriculteurs peinent souvent à vivre de leur métier. Le présent amendement entend proposer un véritable effort en terme de recherche dans le domaine agricole pour proposer aux agriculteurs de vraies alternatives efficaces aux produits polluants.
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 d'euros à l'action 02 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » au détriment de l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires pour la recherche agricole en vue de mettre au point des alternatives saines aux produits controversés.