- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 500 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 500 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer 500 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 181 « Prévention des risques », action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques », vers l'opérateur BRGM.
Cet amendement vise à renforcer les moyens du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) afin de leur donner les moyens suffisants pour permettre à la France de mieux connaitre la quantité d'eau sur son territoire. .
Le rapport sénatorial « pour une politique de l’eau ambiante, responsable et durable » de Messieurs Rémy Pointereau et Hervé Gillet, déposé le 11 juillet 2023 rappelle ainsi que :
« la connaissance du fonctionnement des nappes, de leur caractérisation et de leurs singularités mérite d’être améliorée ; en ce sens, Michèle Rousseau, PDG du BRGM, indiquait le 15 mars dernier à la mission qu’il est «difficile d'évaluer les quantités d'eau exploitables dans les eaux souterraines : nous connaissons l'existence des nappes, leur étendue, mais moins leur profondeur et la quantité d'eau stockée, qui dépend beaucoup de la qualité et de la porosité du substrat rocheux ». Mais cet effort n’est pas à faire partout de manière identique. Lors de la même audition, Pierre Pannet, directeur adjoint du BRGM précisait que « le plus important est la connaissance du stock disponible et la quantité d'eau potentiellement exploitable, surtout pour les secteurs en tension. Une vingtaine de bassins versants mériteraient de disposer de modèles de gestion de l'eau plus précis afin de déterminer le stock et définir des scénarios d'usage de l'eau » ;