- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 320 000 000 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 320 000 000 |
TOTAUX | 320 000 000 | 320 000 000 |
SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 25 000 000 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 25 000 000 |
TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
SOLDE | 0 |
L’objet du présent amendement est de renforcer le soutien de l’État à la filière hydrogène.
Le développement de l’extraction et de la production d’hydrogène bas-carbone est un des principaux axes de la transition énergétique que la France doit accomplir durant les prochaines décennies afin de poursuivre son développement économique tout en réduisant ses émissions de dioxyde de carbone et sa dépendance aux hydrocarbures importés.
Dans ce contexte, il est proposé d’abonder l’action 18 - « Soutien hydrogène » - du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 320 000 000 € en autorisations d’engagement et de 25 000 000 € en crédits de paiement.
En compensation, l’action 03 - Amélioration du cadre de vie - du programme n° 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » est réduite d’autant.