Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE53

Déposé le mardi 10 octobre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 11 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Emeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des mesures stratégiques, marketing et promotionnelles mises en œuvre par Atout France, pour valoriser les territoires d'Outre-mer au moyen des crédits budgétaires de 0,6 million d'euros alloué par le ministère des outre-mer.

Exposé sommaire

Le budget d'Atout France a vocation à propulser d'autres filières et territoires que les Outre-mer : montagne, outre-mer, campagnes et itinérances, littoral, tourisme urbain, culture, œnotourisme, gastronomie et tourisme d’affaires. 

il est difficile de percevoir dans les actions menées par Atout France au cours de l’année 2023, celles relatives à la valorisation des Outre-mer à l’échelle européenne ou à l’international. Une priorisation en faveur de l'Outre-mer est néanmoins prévue, à compter de l'année 2024. 

Or, des fonds spécifiques ont été alloués depuis la création d'Atout France en 2020 pour atteindre des objectifs de valorisation de ces territoires. 

Ainsi, cette demande de rapport est utile à la représentation nationale pour connaître avec précision la façon dont les crédits alloués entre 2021 et 2023 ont été mobilisés par Atout France, dans l'intérêt des Outre-mer.