Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE7

Déposé le vendredi 6 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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