Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS289

Déposé le samedi 4 novembre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes1 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les violences faites aux femmes, les violences conjugales, les violences intra-familiales sont des fléaux face auxquels la puissance publique doit agir avec la plus grande vigueur. La lutte résolue contre ces violences appelle la mise en œuvre de moyens financiers et de structures à la hauteur des enjeux. Or, si, en cinq ans, le budget de l’État dédié à la lutte contre les violences a augmenté de 50 millions d’euros, les besoins, eux, ont explosé. Ces violences psychiques, physiques, sexuelles sont insupportables.

Selon le rapport de la Fondation des femmes, le budget moyen par femme victime de violences conjugales est en baisse de 26 %. Cela s’explique par le fait que l’explosion des demandes (+ 83 % de plaintes pour violences conjugales en 5 ans, + 100 % de plaintes pour violences sexuelles en 10 ans) n’a jamais été suivi d’investissements à la hauteur des besoins. Il est urgent d’augmenter ce budget, c’est l’objet de cet amendement.

Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

-  L’action 26 du programme 137 est majorée de 1 million d’euros en AE et CP ;

-  Le programme 124 est minoré de 1 million d’euros en AE et CP.