Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS6

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Thierry Frappé

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Laure Lavalette

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Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Serge Muller

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
TOTAUX280 000 000280 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Transfert de 280 000 000 d’euros en AE et CP au niveau de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la même mission en diminuant les dépenses de recentralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) de Seine-Saint-Denis vers l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarités, Insertion et Egalité des chances ».

Afin de faire face à l’inflation, il convient tout naturellement d’augmenter les moyens financiers de l’AAH. Effectivement, la revalorisation du 1er avril dernier de 1,6 % ne suffit pas. Tout simplement car c’est bien moins que l’inflation qui s’élève à 6,3 % sur un an, de mars 2022 à février 2023. En outre, le prix des produits alimentaires, qui représentent une part plus importante du budget des personnes modestes, grimpe encore plus vite : + 14,8 % sur un an, selon l’Insee.

L’an passé, en avril 2022, l’AAH avait déjà augmenté moins vite que les prix : +1,8 % contre + 3,6 % sur la période mars 2021 à février 2022. Le pouvoir d’achat des allocataires s’est détérioré donc pour la deuxième année consécutive.

La Seine-Saint-Denis est le seul département métropolitain dont le financement du RSA est centralisé par l’État. De ce fait, et pour ne pas déstabiliser la situation financière déjà ébranlée des départements d’outre-mer, il convient que le financement de l’AAH (dont sa déconjugalisation) se fasse par ce biais.