- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 500 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 500 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à augmenter la contribution de la France à la Commission préparatoire de l’Organisation pour le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La CTBTO joue un rôle majeur dans la prévention des essais nucléaires à travers le monde, en s’assurant que les nations respectent l’interdiction.
L’exemple de la Polynésie française illustre l’importance de cet enjeu. Entre 1966 et 1974, la France a réalisé 41 essais nucléaires atmosphériques en Polynésie, exposant les populations locales à des retombées radioactives. Des études épidémiologiques menées par l’INSERM ont mis en évidence une augmentation importante du risque de cancer de la thyroïde en relation avec la dose de radiation reçue.
La question des essais nucléaires et de leurs conséquences dévastatrices reste un sujet de préoccupation majeur. Les populations locales, en particulier en Polynésie, attendent réparation pour les dommages subis. Augmenter la contribution de la France à la CTBTO est un pas vers l’affirmation de notre engagement en faveur de la reconnaissance des torts passés.
De plus, dans un contexte mondial où les tensions géopolitiques font peser une grande incertitude sur l’avenir, il est impératif de renforcer les mécanismes internationaux qui œuvrent pour la paix et la sécurité nucléaire.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 500 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 500 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.