Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE106

Déposé le samedi 14 octobre 2023
Discuté
Non soutenu
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde020 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence20 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à augmenter la contribution de la France aux bourses étudiantes internationales de 20 000 000 €, en augmentant les fonds alloués à l’action 04 du programme 185.
 
Le coût de la vie étudiante a augmenté de 6,47 % pour l’année universitaire 2023‑2024, soit un budget supplémentaire nécessaire de 594,76 € pour l’année, selon l’UNEF. Il est impératif de soutenir davantage les étudiants étrangers en France afin qu’ils puissent se consacrer pleinement à leurs études sans la pression financière de devoir travailler en parallèle.
 
La France, en tant que nation qui valorise l’éducation et l’échange culturel, doit prendre des mesures pour assurer que les étudiants étrangers ne soient pas dissuadés par des obstacles financiers.
 
Cet amendement propose donc d’augmenter de 20 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Et réduit d’un montant correspondant de 20 000 000 € l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
 
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.