- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 100 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 100 000 000 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La construction du projet de loi de finances, s’agissant de l'achat de carburant par les armées au service de l'énergie opérationnelle, est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 86 dollars, soit 78,7 euros, avec une hypothèse de avec 1 € = 1,09 dollar. Or, le cours moyen du Brent s'élève actuellement à 90 dollars environ. En 2022, les provisions prévues par les armées, insuffisamment élevées, avaient été entièrement consommées au bout des deux tiers de l’année.
Cet amendement vise à remédier à cette difficulté en redonnant des marges de manœuvre à l'armée de l'air et de l'espace pour le PLF2024, dans le cas où le cours réalisé du baril de brent s'avérait nettement supérieur à l'hypothèse retenue en construction budgétaire.
Il est proposé de prélever 100 millions d'euros sur l'action 9 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" et de les verser sur les crédits de titre 3, activités opérationnelles, de l'action 4 "préparation des forces aériennes" du programme 178 "préparation et emploi des forces".
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.