- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 280 000 000 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 0 | 140 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 280 000 000 | 0 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 140 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 280 000 000 | 280 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Le contexte géopolitique et la perspective d’un conflit de haute intensité nécessitent, pour nos forces aériennes, que l’ensemble de nos aéronefs soient prêts à l’usage. En ce sens, même si le présent projet de loi concentre ses efforts financiers sur nos appareils les plus modernes (à savoir le triptyque MRTT, A400M, Rafale), il est primordial que le maintien en condition opérationnelle concerne chacune de nos flottes, même si (et surtout) celles-ci sont usées.
L'absence d’efficacité du MCO aéronautique constatée en 2017 a été principalement attribuée, d’une part, à une gouvernance inadaptée et, d’autre part, à un manque de responsabilisation des industriels en charge de la maintenance. Il est impératif que ces efforts soient, dans cette perspective, consolidés.
Pour y parvenir, il est essentiel de renflouer les moyens alloués à ce paramètre.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 280 000 000 euros pour l'action n°04 : "Préparation des forces aériennes" du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.