- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 17 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 17 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 17 000 000 | 17 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose d’abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions supplémentaires. En effet, le FDVA a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Cependant, alors que la réserve permettait de soutenir les associations à hauteur de 50 millions d’euros, le FDVA n’a été doté dans un premier temps que de 25 millions d’euros. Depuis, celui-ci est composé de 33 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les crédits supplémentaires liés à la quote part des comptes bancaires inactifs, estimés à 17,5 millions d’euros pour l’année prochaine.
Aussi, si le FDVA atteint les 50 millions d’euros depuis l’année dernière, cette dotation ne compense pas les années de sous-dotations qui ont pénalisé le monde associatif. Aussi, nous proposons que le FDVA soit doté de 50 millions d’euros, hors crédits issus des comptes bancaires inactifs. Le monde associatif a besoin d’un soutien accru, au regard de son importance dans la structuration de notre société. Nous devons être à la hauteur de l’engagement des hommes et des femmes qui font vivre le tissu associatif français.
Afin de se conformer aux règle de la LOLF et de la recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 du programme 163 est abondée en AE et CP de 17 millions d’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219