- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 100 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| Rétrofit engin agricole(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel vise à créer une aide forfaitaire pour le rétrofit électrique des engins, mettant ainsi en valeur des solutions existantes pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole.
Nous soutenons par ailleurs la suppression progressive des tarifs réduits sur les produits énergétiques carbonés pour ce secteur.
Le changement climatique a des effets négatifs sur les régimes de précipitations, les températures et les conditions météorologiques, ce qui peut avoir des conséquences graves pour l'agriculture elle-même. L'agriculture est également vulnérable aux impacts du changement climatique, tels que les sécheresses, les inondations, les vagues de chaleur et les changements de saison. Ces événements météorologiques extrêmes peuvent perturber la production agricole, réduire les rendements et entraîner des pertes économiques pour les agriculteurs.
C’est donc bien d’abord pour protéger nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire que le soutien au rétrofit plutôt qu’aux énergies fossiles est nécessaire.
La France, en tant que signataire de l'Accord de Paris sur le climat, s'est engagée à réduire ses émissions de GES. Cela inclut également les émissions provenant du secteur agricole, qui représente près de 20% de ses émissions. En respectant ces engagements, la France contribue aux efforts mondiaux visant à limiter le réchauffement climatique à un niveau sûr.
Outre les émissions de GES, l'agriculture peut également avoir d'autres impacts environnementaux négatifs, tels que la pollution de l'eau et la perte de biodiversité. Réduire les émissions de GES dans le secteur agricole peut contribuer à préserver la qualité de l'environnement et à protéger la biodiversité.
En adoptant des technologies plus efficaces sur le plan énergétique disponibles, l’agriculture peut être un moteur de la relance d’une industrie moderne et souveraine, ce qui peut également être un modèle de fierté pour tous nos concitoyens. Cela permettra de réduire l'empreinte carbone du secteur agricole français tout en assurant sa durabilité à long terme.
Afin de gager l’augmentation du budget du nouveau programme « Rétrofit engin agricole » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 100 millions d’euros au programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt» via son action n° 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions», et ce au profit de l’action n° 1 du nouveau programme « Rétrofit engin agricole ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ces programmes, les auteurs de cet amendement appelant le gouvernement à lever le gage.