Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1280

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
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Jacqueline Maquet

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Guillaume Vuilletet

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Christine Decodts

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Michèle Peyron

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Astrid Panosyan-Bouvet

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Benoît Bordat

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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