- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 10 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 10 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’institution de gestion sociale des armées opère un travail crucial auprès de nos militaires et leurs familles. L’IGESA propose des services qui vont de l’organisation de séjours, colonies de vacances, accueil de la petite enfance au sein de leurs structures, mais également des prêts, pour l’accession à la propriété, pour des travaux ou pour la mobilité. L’IGESA gère également un lycée, et lorsque nous connaissons les difficultés à scolariser leurs enfants que rencontrent nos militaires suite aux mutations, l’ouverture de nouvelles structures serait une grande avancée.
L’IGESA effectue donc un travail essentiel, et il est important de lui permettre de continuer à se développer sur le territoire afin que leurs offres puissent profiter au plus grand nombre.
Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 d’euros pour la sous-action n° 06.04 : « Action social et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) » de l’action n° 06 : « Politiques des ressources humaines » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de la défense » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action n° 07.03 : « Etudes amont » de l’action n° 07 : « Prospective de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.