- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 8 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 8 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, inspiré d’une proposition de Code animal, propose la création d’un fonds de soutien aux structures d’accueil pour la faune sauvage exotique : les structures existant actuellement, environ 10 sur notre territoire, sont en effet largement insuffisantes pour faire face à la hausse d’animaux qui devront faire l’objet d’une prise en charge dans les années à venir. Il est donc nécessaire d’attribuer des fonds à la construction ou à l’élargissement de ces centres d’accueil, et ce pour compléter notamment le plan d’accompagnement des cirques (qui représente 8 millions en 2024) prévu dans la mission Écologie.
Il est par conséquent proposé de transférer 8 millions en AE et CP de l'action 02 "Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique" du programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture” vers l'action 01 "Protection animale" du programme 382 “Soutien aux associations de protection animale et aux refuges”.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.