- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 472 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 472 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 472 000 000 | 472 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à prévoir le financement du déstockage total des plus de 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques entreposées à 550 mètres sous la plus grande nappe phréatique d’Europe et qui menacent de la polluer en cas de confinement total, privant 8 millions d’Européens d’eau potable. Ce déstockage étant estimé à 472 million d’euros, cet amendement propose les crédits correspondant.
Il est par conséquent proposé de transférer 472 millions d’euros en crédits de paiement et autorisation d’engagement de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».
Il est par ailleurs évidemment proposé au Gouvernement de lever le gage.