- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 3 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 3 000 000 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à octroyer du budget de Frances Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus qui permettront d’appuyer les services publics de transport et de mobilité durable de collectivités territoriales rurales à travers le budget France Ruralités. Il s’inspire des bus France Service itinérants.
Cet amendement répond au double enjeu de l’accès à la mobilité durable et aux services publics dans les territoires ruraux, et dans un contexte d’urgence climatique. Dans les petites communes, les enjeux de mobilités sont directement liés aux questions de pouvoir d’achat des ménages. Plus les ménages ont de faibles revenus, plus ils auront de difficultés à se déplacer, dans des zones ou le manque de services publics oblige à se servir d’une voiture individuelle, dont le prix de l’essence augmente et dont le coût d’achat est parfois trop élevé. Afin de pallier la précarité énergétique liée aux coûts de la mobilité, il convient de développer des alternatives durables. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose d’augmenter le budget lié à la mobilités durables dans l’objectif de permettre l’investissement dans des bus. Nous proposons que ce budget soit issu de Frances Services et qu’il abonde celui, insuffisant, de France Ruralités, pour que des communes et/ou intercommunalités rurales puissent bénéficier de services de bus sur leurs territoires.
Pour en assurer la recevabilité financière, cet amendement propose de déplacer 3 000 000 du programme n°203 “Infrastructures et services de transports” dans le Programme n°217 “Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables”.