- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 60 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 60 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des Députés Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2024, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives.
Il convient de démarrer une programmation pluriannuelle permettant à Voies navigables de France (VNF) d’optimiser ses potentiels de production d’énergies (hydroélectrique, géothermie, éolienne...). Cet amendement vise ainsi à lancer un vaste programme d’investissement permettant à terme, et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliard d’euros.
Deux avancées législatives récentes, portées par les Députés Socialistes et apparentés, précisent la nécessité d’augmenter le budget alloué à VNF. A la fois dans la loi d’accélération et de production d’énergies renouvelables et plus récemment dans la loi industrie verte, le réseau des voies navigables est mobilisé car constitue une réserve considérable de déploiement d’énergies renouvelables. VNF assure en effet la gestion de 80 % du réseau des voies navigables du pays, soit 6 700km de réseau.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 60 000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 42 « Voies navigables » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 10« Soutien à l’injection de biométhane » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 6 000 000 euros de l’action 10« Soutien à l’injection de biométhane » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».. Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.