- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 250 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement a pour objet de transférer 250 000 0000 d’euros du Programme 203 « Infrastructures et services de transports », Action 44 « Infrastructures et services de transports », vers le Programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à l’Action 2 : « Accompagnement transition énergétique ».
Cet amendement vise à apporter une aide exceptionnelle aux ménages qui se chauffent aux granulés de bois.
Le poêle à granulé a largement été mis en avant comme un moyen de chauffage économe, mais les ménages ayant sauté le pas se retrouvent piégés à cause de l’explosion des prix depuis plusieurs mois.
En effet, selon le Monde, le prix de la tonne de granulés est d'environ 600 euros en septembre 2022. Or, il faut en moyenne deux tonnes pour chauffer une maison de 100 m² tout un hiver. Sur 6 mois, cela représente 200 € de chauffage mensuels ! Près de 1,5 millions de foyers subissent cette explosion des prix.
Cet amendement propose ainsi la mise en place d'une aide à hauteur de 15% de prise en charge par l'Etat pour les ménages qui se chauffent au poêle à granulés, ce qui équivaut à une baisse de la TVA sur les produits énergétiques de 20 à 5,5%, mesure portée par le Rassemblement National.
Nous proposons donc une augmentation de 250 000 000 d’euros des crédits de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », compensée par une baisse de 250 000 000 d’euros de l’action 01 du programme « Infrastructures et services de transports ».
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.