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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2272

Déposé le lundi 23 octobre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Cohésion des territoires

Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député Karl Olive

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de madame la députée Sandrine Josso

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Photo de monsieur le député Mikaele Seo

Photo de monsieur le député Lionel Causse

Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Photo de monsieur le député Damien Abad

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire