Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF252

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables04 067 149
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX04 067 149
SOLDE-4 067 149
Exposé sommaire

Cet amendement porte sur l’action 25 du programme 217 et vise à supprimer la Commission nationale du débat public, organisme inconnu des Français et qui ne leur rend aucun service.