- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 4 400 000 |
| Jeunesse et vie associative | 4 400 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 400 000 | 4 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à proposer un volet « patrimoine » permettant d’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France lors du service national universel.
Chaque commune a un « petit patrimoine » qui fait sa richesse (calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques, etc.), de très nombreuses églises ou châteaux, ainsi que certains paysages (étangs, lisières forestières) ne font pas l’objet des travaux d’entretien ou de restauration dont ils ont besoin. L’insérer dans le SNU ce serait permettre aux jeunes d’effectuer des activités porteuses de sens, et faire par là même un premier pas vers une large gamme de métiers utiles au pays. Cela pourrait par ailleurs aider à développer la politique d’éveil à l’éducation culturelle des jeunes.
Les dépenses liées à l’organisation des séjours sont de 110,4 M€. 19 % de ces dépenses sont pour le financement des modules de contenus pédagogiques. On peut estimer que la mise en place d’un volet patrimoine soit de 4 % du montant total soit 4 400 000 euros.
Cet amendement entend attribuer en AE et CP 4 400 000 euros à l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » au sein du programme 219 « Sport ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.