Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF253

Déposé le mercredi 18 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
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Pierre Meurin

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Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0180 000
dont titre 20180 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX0180 000
SOLDE-180 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à diminuer de moitié les traitements de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et du président de la Commission nationale du débat public (CNDP), en supprimant 90 000 euros à l'action 27 et 90 000 euros à l'action 25 du programme 217.

Il est inadmissible que la présidente de la CRE, ancienne ministre battue aux élections législatives dans le Val-de-Marne en juin 2022, ait été « recasée » à la tête d’une autorité administrative indépendante alors qu’une large part de sa carrière professionnelle s’est déroulée dans le secteur privé. Elle aurait pu y retourner. L’on voit mal par ailleurs en quoi ses anciennes fonctions de ministre du logement la rendent apte à diriger un organisme dont la mission est de réguler les marchés de l’énergie. En conséquence, il est proposé de ramener son traitement annuel à un niveau proche de l’indemnité parlementaire de base, ce qui équivaut à une diminution de moitié.

À titre de repli par rapport à l’amendement précédent, il est également proposé de diminuer de moitié le traitement annuel du président de la CNDP, autorité administrative inutile qui ne permet pas réellement d’associer les citoyens aux décisions en matière d’environnement.