- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 1 000 000 000 |
| Vie étudiante | 1 000 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La précarité étudiante est en constante augmentation, et les personnes de moins de 30 ans représentent dans notre pays un pauvre sur deux. Les organisations étudiantes comme la fédération des associations générales étudiantes (Fage) ou l’union nationale des étudiants de France (Unef) ont montré la hausse record du coût de la vie pour les étudiantes et les étudiants en 2023, du fait de l’inflation. Les dépenses contraintes telles que le loyer ou l’alimentation augmentent respectivement de 9 % et de 15 % selon la Fage. L’Unef estime que le coût de la vie étudiante a augmenté de 6,47 % en septembre 2023 par rapport à la rentrée 2022. La réévaluation du montant des bourses étudiantes contenue dans le présent projet de loi fait l’impasse sur deux points essentiels que cet amendement entend rectifier. Il propose d’indexer le montant et les seuils d’attribution des bourses sur critères sociaux sur l’inflation et de les verser aux étudiants durant les douze mois de l’année, et non dix comme c’est le cas actuellement.
Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) un milliard d’euros supplémentaires à l’action 1 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève un milliard d’euros en AE et en CP dans l’action 14 « Immobilier » du programme 151 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Il n’est pas souhaité pour autant diminuer les crédits de cette action, et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.