- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 180 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 180 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 180 000 000 | 180 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En juillet 2023, à la clôture de la principale phase d’admission de la plateforme Mon Master, 27 000 candidates et candidats étaient encore sans solution. Ce sont 27 000 étudiantes et étudiants titulaires d’une licence pour qui le droit à la poursuite d’études a été ainsi bafoué. Le refus gouvernemental d’ouvrir des places en master, et particulièrement dans les filières en tension, va à l’encontre de la démocratisation de l’accès au savoir et participe, avec des réformes récentes telles que celle du lycée professionnel ou de France Travail, d’une volonté d’aligner l’offre de formation professionnelle et initiale sur les besoins du marché du travail.
Le syndicat étudiant l’Union étudiante estime à 30 000 le nombre de places en master manquantes, qui permettraient à chaque étudiant qui le souhaite de poursuivre son cursus universitaire.
Cet amendement propose d’augmenter de 180 000 000 d’euros en crédits de paiement (CP) et en autorisations d’engagement (AE) les crédits de l’action 2 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière conformément à l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève 180 000 000 d’euros en CP et en AE dans l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.