Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
(mardi 24 octobre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 1 000 000 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 1 000 000 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 1 000 000 d’euros du programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers », action 01 « déploiement du procès-verbal électronique » vers 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », action 03 « soutien au programme ».
Cet amendement vise à renforcer cette action 03 qui contribue notamment à financer les campagnes de communication nationales sur la sécurité routière en visant notamment « les vecteurs aggravants d’insécurité routière, notamment les conduites addictive ».
La prévention est préférable à une politique répressive.