Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
(mardi 24 octobre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 15 000 000 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 15 000 000 |
| SOLDE | -15 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement à supprimer 15 000 000 euros du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », action 01 « Dispositifs de contrôle ».
Cet amendement vise à « réduire les dépenses liées au déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle en remplacement des anciens ». Il s’oppose également à l’externalisation de la conduite des voitures radars considérant que les sociétés privées habilitées par l’État ne devraient pas avoir à contrôler la vitesse de leurs concitoyens. Si ces voitures peuvent être conduites par des gendarmes et des policiers, seuls ces derniers devraient utiliser ce type de voiture.