Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2760

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
Discuté
Rejeté
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Michel Guiniot

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Franck Allisio

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Frédéric Cabrolier

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Jocelyn Dessigny

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Géraldine Grangier

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Philippe Lottiaux

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Bryan Masson

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Kévin Mauvieux

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Mathilde Paris

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Alexandre Sabatou

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Emeric Salmon

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Jean-Philippe Tanguy

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile39 104 5840
Intégration et accès à la nationalité française039 104 584
TOTAUX39 104 58439 104 584
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d’appel

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 39 104 584 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme n° 303 : « Immigration et asile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. 

Au vu des émeutes qui ont secoué la France a l’été 2023, et des troubles que vit la France, en résonance au conflit israélo-palestinien d’octobre 2023, il est constaté que les efforts pour l’intégration des étrangers est un échec.

En conséquence, il est proposé de cesser d’investir toujours davantage dans ce programme qui ne produit que peu de fruits, pour revenir à son financement du PLF 2023, afin de doter davantage l’action visant à lutter contre l’immigration irrégulière, lequel ne pourra qu’être bénéfique tant pour la société française que pour les personnes qui ont effectivement besoin de notre protection.

Notre modèle social, et la générosité du contribuable français, ne doit pas faire l’objet d’abus à ce point scandaleux.