Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2791

Déposé le mercredi 25 octobre 2023
Discuté
Adopté
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Charles Fournier

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires50 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)050 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédit propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget dédié à l'Agence nationale de la recherche. 

Selon le ministère de la Recherche, 1,6 million d’animaux faisaient l’objet d’une expérimentation en 2020. L’ONG One Voice, avec qui nous avons travaillé cet amendement, évoque plus de 2 millions d’animaux par an faisant l’objet d’une expérimentation animale. Tous les animaux sont par ailleurs utilisés dans l'expérimentation animale, même des poissons zèbres. La France fait partie des 3 plus gros pays utilisateurs de macaques dans les laboratoires, dont 70% viennent de Maurice. 4000 chiens par an sont utilisés pour des expérimentations animales.

Dans ses colonnes le 9 novembre 2022, le journal Libération révélait une enquête glaçante sur l’expérimentation animale. Selon le journal “les rares et précieux témoignages d’acteurs et d’observateurs recueillis mettent au jour une omerta suspecte sinon coupable, des chiffres largement sous-évalués, des labos et des élevages bunkérisés, des protocoles euphémisés, des expériences autorisées par des comités d’éthique biaisés. Le tout aux dépens de bêtes mises à profit par une firme américaine en pleine expansion sur notre territoire”.

Dans une enquête sur l'expérimentation animale et les chiens (août 2023), l’ONG One Voice révèle une proportion relativement élevée de procédures très douloureuses ou stressantes dans les établissements français. Alors que la France se doit d’appliquer la règle des 3R “Remplacer, Réduire, Raffiner” imposée aux États membres de l’Union européenne par l’article 4 de la directive 2010/63/UE, elle fait partie des pays européens ayant le plus recours à l’expérimentation animale et autorisant le plus de procédures dites “sévères”.

Nous déplorons le manque de financements pour la recherche de méthodes alternatives à l'expérimentation animale qui sont sources de souffrance pour les animaux. 750.000 euros seulement ! Nous demandons de véritables moyens pour financer des projets de développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale. 

Pour aider la recherche sur les alternatives à l'expérimentation animale, cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 50  millions d’euros supplémentaires à l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 50 millions d’euros dans le programme 191 “Recherche duale (civile et militaire)” au sein de son action 03  “Recherche duale dans le domaine aérospatial”.

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons évidemment le Gouvernement à lever le gage.