- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 20 305 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 305 000 |
| TOTAUX | 20 305 000 | 20 305 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an.
Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.
Il est nécessaire que le montant de l’aide au poste soit significativement revalorisé, afin de rester dans l’ambition initiale de cette politique, à savoir un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs. Le montant de l’aide au poste, aujourd’hui de 7 164 €, n’a pas été revu depuis plus de 20 ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17 %). Pour que cela puisse réellement être déterminant, il faudrait que ce soutien soit porté à au moins 10 000 €/an par unité de poste Fonjep.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas le but recherché.
Ainsi :
• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 20 305 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• il annule 20 305 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme n° 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».