- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Culture
Emmanuelle Anthoine
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Républicains
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 300 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 300 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux ensembles instrumentaux et vocaux. Les ensembles musicaux indépendants sont représentatifs de la diversité des esthétiques et participent, avec les établissements du spectacle vivant, à l’offre culturelle et constituent un véritable vivier d’emploi. En outre, s’agissant des ensembles spécialisés dans le champ de la musique contemporaine, ils permettent la mise en œuvre d’une politique de commande d’œuvres auprès d’artistes-auteurs et jouent ainsi un rôle majeur dans la construction de gestes artistiques, de langages musicaux et d’écritures instrumentales et vocales. Ils sont dès lors des acteurs essentiels de la création musicale en France et participent du rayonnement culturel du pays à l’international.
Toutefois, les modèles économiques des ensembles musicaux sont fragilisés que jamais. Les crises successives ont réduit les possibilités de diffusion de leurs projets, accru la concurrence internationale. La ministre de la Culture a annoncé en juillet 2023 confier une mission à Nicolas Droin sur le sujet, dont les conclusions sont attendues à l’automne 2023.
Dans le même temps et de manière contradictoire, les dotations de l’État à ces ensembles augmentent plus faiblement que les autres dépenses d’intervention de fonctionnement aux services déconcentrés du spectacle vivant : + 3,8 % contre +5,9 %.
Le présent amendement permet de porter les autorisations d’engagement et les crédits de paiement relatifs à ce label pour 2024 à 18 863 799 €, contre 17 878 585 € en 2023 (portant ainsi la hausse à + 5,5 %). Cette mesure doit permette au ministère de la Culture de venir soutenir ces acteurs en cohérence avec les résultats de la mission de Nicolas Droin et ainsi de renforcer le soutien à la création.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer 300 000 € en autorisation d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers l’action 01 du programme 131 « Création ».