- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Valérie Bazin-Malgras
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Républicains
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Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’une évolution de l’âge à partir duquel le versement de l’allocation de reconnaissance du combattant et de la demi part fiscale des veufs ou veuves d’anciens combattants sont octroyées.
Le présent amendement vise à d’étudier l’opportunité d’une évolution de l’âge à partir duquel le versement de l’allocation de reconnaissance du combattant et de la demi part fiscale des veufs ou veuves d’anciens combattants sont octroyées.
L’objet de cet amendement est de questionner les âges sélectionnés pour l’octroi de ces aides.
Pourquoi faut-il attendre d’avoir 65 ans pour bénéficier de l’allocation reconnaissance du combattant. De la même façon, pourquoi les veufs ou veuves d’anciens combattants doivent attendre d’avoir 74 ans pour bénéficier de la demi part fiscale.