Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF557

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire